Informations légales

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Titrasomme. En utilisant notre site, vous acceptez sans réserve l'intégralité des dispositions décrites ci-dessous.

Dernière mise à jour : à compléter par Titrasomme. Ce document constitue un modèle général et devrait être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité et à votre juridiction.

1. Objet des présentes conditions

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Titrasomme met à disposition des utilisateurs son site internet et les fonctionnalités d'analyse de données et de recommandations assistées par intelligence artificielle qui y sont proposées. En accédant au site ou en créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et des services de Titrasomme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le site. Titrasomme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

3. Description des services

Titrasomme propose un service d'analyse de données et de génération de recommandations assistées par intelligence artificielle destiné à accompagner les utilisateurs dans leur réflexion relative aux actifs numériques. Ces recommandations sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une incitation à l'achat ou à la vente, ni une garantie de résultat.

4. Absence de conseil financier

Les informations, analyses et recommandations générées par Titrasomme ne sauraient être interprétées comme des conseils financiers, juridiques ou fiscaux personnalisés. Les crypto-actifs sont des instruments volatils et risqués. Chaque utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement et doit, le cas échéant, consulter un conseiller professionnel indépendant avant toute prise de décision.

5. Création de compte et sécurité

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis le compte de l'utilisateur est présumée avoir été réalisée par ce dernier, sauf preuve contraire.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables, et à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, à ses systèmes de sécurité, ou aux droits de Titrasomme ou de tiers. Toute tentative d'accès non autorisé, d'extraction automatisée de données ou d'usage frauduleux du service est strictement interdite et pourra entraîner la suspension immédiate du compte concerné.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Titrasomme (textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Titrasomme ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

8. Limitation de responsabilité

Titrasomme met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité de son site, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements. Dans les limites autorisées par la loi, Titrasomme ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations ou recommandations fournies par le service, ni des décisions d'investissement prises par l'utilisateur.

9. Disponibilité du service

Titrasomme se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du site et de ses fonctionnalités, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Titrasomme n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

11. Résiliation

Titrasomme peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse. L'utilisateur peut également mettre fin à son utilisation du service à tout moment, en cessant d'y accéder ou en demandant la clôture de son compte.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Titrasomme. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut contacter Titrasomme par les moyens indiqués dans la section « Contact » du site.